Under Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, it is clear to users of the site www.khdesign.eu the identity of the various stakeholders in the context of its realization and its follow-up:

OWNER :

QUENTIN MAGNIER
20 Rue d'Aste,
40140 SOUSTONS
Tél : 06 45 91 51 78

SIRET :

834 139 032 00017

Code APE : 9003A

Creator :

Quentin MAGNIER

WEBMASTER and PUBLICATION MANAGER :

QUENTIN MAGNIER – quentin.magnier16@gmail.com
The publication manager is a natural person or a legal person.

HOST :

Society OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix - France
www.ovh.com

Use of the site www.khdesign.eu implies full acceptance of the terms and conditions described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.khdesign.eu are therefore invited to consult them regularly.

This site is normally accessible to users at any time. An interruption due to technical maintenance may however be decided by KH DESIGN - Quentin MAGNIER, who will then endeavor to communicate to users before the dates and times of the intervention.

The site www.khdesign.eu is updated regularly by Quentin MAGNIER. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves to the user who is invited to refer to it as often as possible in order to take note of it.

The entire site is covered by French and international legislation on copyright and intellectual property. All rights of reproduction are reserved, including for iconographic and photographic documents. Any total or partial reproduction of these brands or these logos, made from the elements of the site without the express and prior authorization of the author, is prohibited, within the meaning of the article L713-2 of the Code of the Property intellectual.

KH DESIGN - Quentin MAGNIER owns the intellectual property rights or holds the rights to use all the items available on the site, including text, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written permission of: Quentin MAGNIER.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Code of Intellectual Property.

Quentin MAGNIER - KH Design can not be held liable for direct or indirect damage to the user's equipment, when accessing the site www.khdesign.eu, and resulting from the use of non-recent equipment, containing viruses and with a browser not recent and not updated, either the appearance of a bug or incompatibility.

Quentin MAGNIER - KH Design can not also be held liable for consequential damages (such as for example a loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.khdesign.eu.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. Quentin MAGNIER - KH Design reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable law in France, especially the provisions on data protection. Where applicable, Quentin MAGNIER - KH Design also reserves the right to question the user's civil and / or criminal liability, particularly in the event of a racist, abusive, slanderous or pornographic message, regardless of the used medium (text, photography ...).

Quentin Magnier - KH DESIGN
20 Rue D’Aste
40140 SOUSTONS
Tél. : 06 45 91 51 78
E-mail : quentin.magnier16@gmail.com

Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une série d'oeuvres graphiques par le Prestataire pour le compte du Client.

Les prestations consisteront en la réalisation de créations graphiques et/ou d'exécutions graphiques détaillées comme suit :

CRÉATIONS GRAPHIQUES : Bannières web, visuels sliders pour votre page d’accueil, banners e-mailings, x-banners, créas pour stickers, créas pour stands modulaires, créas presse, petites papeteries (cartes de visite, enveloppes…), e-mailings, totem, flyers, etc...

EXÉCUTIONS TECHNIQUES : Retouches photos, ajout de pages selon un modèle existant, préparation de fichiers existants pour l'impression, montage photo, vectorisations diverses, conversions PDF, etc...

Les oeuvres graphiques seront exploitées sur les supports suivants :
catalogues / plaquettes commerciales / affiches / documents internes / documents commerciaux et promotionnels / site internet / supports numériques / ...

La mauvaise exécution ou l'absence d'exécution des obligations par l'une des parties du présent contrat aura pour conséquence l'envoi d'une lettre de mise en demeure afin de s'exécuter.

Il sera procédé à la résiliation du contrat de conception graphique, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure restée sans effet.

Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

Par le présent Contrat, le Prestataire garanti des prestations de qualité en mettant au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation dans les délais convenus au cas par cas sous réserve que les tâches soient sollicitées suffisamment en amont et en considération de la charge de travail engagée.

Par le présent contrat, le Client s'engage à produire au Prestataire tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation des oeuvres graphiques dans le respect des délais mentionnés.

Afin d'assurer une bonne réalisation des oeuvres graphiques, le Client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant au Prestataire de comprendre ses besoins.
Il s’engage également à payer un acompte de 30% du montant total établie lors du devis, et le reste à l’issue de la réalisation du contrat.

Le Client s'engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat.

Tous les supports des oeuvres (à savoir catalogues / plaquettes commerciales / affiches / documents internes / documents commerciaux et promotionnels / site internet / supports numériques / etc... ) mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire ( sauf cas particulier * ). Il en sera de même lors de toute communication sur les oeuvres.

*ex: prestation collaborative, travaux en tant que sous-traitant, avec demande notifiée

Le Prestataire se réserve l'exclusivité du droit moral découlant de son droit d'auteur. Le Prestataire consent à l'exploitation des oeuvres par le Client sous les formes suivantes :

- les oeuvres seront exploitées sur ses supports destinés à la vente et à la communication auprès du public;

- les oeuvres seront exploitées sur supports imprimés et numériques;

- les oeuvres feront l'objet d'une exploitation pouvant être intégrée dans d'autres oeuvres.

Le présent contrat donne droit au Client à l'exclusivité au titre de l'exploitation des oeuvres graphiques.(*)

Le Client s'oblige à respecter l'intégrité des oeuvres graphiques et ne peut par conséquent procéder à une modification des oeuvres définitives sans le consentement préalable du Prestataire.(*)

Les oeuvres feront l'objet d'une exploitation par le Client dans le monde entier à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée indéterminée.

(*) sauf pour une prestation en tant que sous-traitant, avec autorisation notifiée

Le Prestataire exécute les oeuvres graphiques conformément aux stipulations mentionnées à l'article 1er du présent contrat.

Les prestations sont réalisées en deux étapes : la conception et la réalisation. Le Prestataire s'engage donc à exécuter son obligation en deux.

Les oeuvres réalisées pourront être fournies après validation aux formats numériques suivants : JPG / PNG / SVG / PDF pour impression quadri selon les indications du Client.

Le Client s'engage en contrepartie des prestations à procéder au paiement d'une somme forfaitaire définie selon la grille tarifaire suivante :

Création graphique :
Tarif horaire : 35 euros HT/heure

Exécution technique :
Tarif horaire : 30 euros HT/heure

Exemples de prestations :
Tarif pour la création d’un Logo (formule 1) : 250 euros HT
Tarif pour la création d’un Logo (formule 2) : 350 euros HT
Tarif pour la création d’un Flyer recto (A5) : 315 euros HT

Le Client s'engage à formuler par e-mail toute demande de prestation et d'indiquer le délai escompté.

Le Prestataire s'engage à signaler ses disponibilités pour la réalisation des oeuvres sollicitées et à respecter les délais entendus par les deux parties.
Il établira régulièrement la facture correspondante à l'issue de la réalisation des oeuvres.

Le Client s'engage en contrepartie des prestations à verser la totalité du prix à compter de la réception définitive des oeuvres graphiques.